J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07473
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 6 mai 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par l'Agence nationale des fréquences
NOR : ECOI9800425A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 mai 1998, le centre de réception radioélectrique de Taissy (Haute-Marne) est classé en 2e catégorie.